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ORGANISATION DES PRODUCTEURS CONCHYLICULTEURS DE NORMANDIE - MER DU NORD - O.P.C.N.M.N

UID : 5c2c5d9b8e3913bebb1ab6cb0ba93a68

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

améliorer les conditions de vente à la production et à l'expédition des coquillages d'élevage ; ceci comporte notamment pour les adhérents l'obligation d'écouler leurs produits selon des règles communes préalablement établies par les adhérents de l'organisation le prix ; appliquer en matière de vente ou d'expédition les règles de l'O.P. dans le but notamment de garantir une qualité de produit et éventuellement d'adapter l'offre aux exigences du marché ; acquitter les cotisations et accepter les termes du règlement intérieur qu'ils se sont donnés ; la compétence de l'O.P. s'étend à tous les produits conchylicoles de Normandie-Mer du Nord commercialisés par les adhérents

Historique des décisions humaines