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IRP AUTO ASSURES

UID : 5e73fcffc313adb8d71227e7b2e74d30

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

souscrire, notamment dans le cadre des dispositions de la loi Madelin, des contrats d'assurance de groupe auprès d'institutions de prévoyance, de mutuelles ou de sociétés d'assurance en vue de faire bénéficier ses adhérents, membres des professions non salariées de l'automobile (ou ayant exercé une telle activité et bénéficiant à ce titre d'une pension de vieillesse) de la couverture de risques ou d'avantages les mieux adaptés à leurs besoins ; représenter ses adhérents, membres des professions non salariées de l'automobile ou ayant exercé une telle activité et bénéficiant à ce titre d'une pension de vieillesse, auprès des organismes d'assurance précités, dans la défense de leurs intérêts collectifs ; souscrire auprès des organismes d'assurance, de prévoyance, de retraite ou d'épargne tout contrat d'assurance de groupe pouvant couvrir des risques liés à la durée de vie humaine, à l'invalidité, à l'incapacité de travail et /ou pouvant garantir le remboursement de frais médicaux , hospitaliers, pharmaceutiques ou dentaire ainsi que tout contrat d'assurance de groupe destiné à favoriser la constitution de retraites ; négocier les conditions générales et tarifaires auprès des organisme

Historique des décisions humaines