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QUALIBAT

UID : 5e7c546c1e2515e13e77d7820de7f6f1

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:conseille_structures · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

délivrer des signes de qualité aux professionnels exerçant une activité dans le domaine de la construction ; développer et gérer divers systèmes d'appréciation et d'évaluation, sous la marque QUALIBAT ou sous la marque CERTIBAT à partir du 1er janvier 2018, déposées à titre de marques collectives de certification ; un règlement général, dont le texte est arrêté par le Conseil d'Administration, détermine les conditions dans lesquelles sont délivrées aux entreprises les différentes prestations ; ces conditions sont définies et portées à la connaissance des demandeurs dans des référentiels et des règles d'attribution et de suivi ; les informations sur les entreprises titulaires de certificats sont notamment accessibles sur internet

Historique des décisions humaines