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ASSOCIATION PARITAIRE DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA BOUCHERIE BOUCHERIE-CHARCUTERIE BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE TRIPERIE COMMERCE DE VOLAILLES ET GIBIERS

UID : 5f2264b8e217cee1f23ea22d22ac4498

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:conseille_structures · beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

réaliser ou faire réaliser des études par l'organisme assureur ou tout autre cabinet en vue de mieux suivre le régime, le piloter ou l'améliorer en fonction du cadre général des remboursements des soins de santé ; réaliser des actions d'information des entreprises et/ou des salariés de la profession et de participer ou soutenir des manifestations du métier entant dans le champ de la convention collective ; ces actions seront réalisées directement par l'association , ou par l'intermédiaire de ses membres , ou confiées à des prestataires extérieurs ; réaliser l'ensemble des travaux visés à l'article 9 de l'avenant n° 61 en date du 4 décembre 2021 et notamment les fonctions dévolues au comité de suivi et de gestion ; ces actions devront contribuer à une meilleure connaissance possible du régime et de ses évolutions à venir ou en assurer la promotion ; participer à l'information ou la formation des représentants des organisations signataires concernant l'assurance maladie en général et les régimes complémentaires, afin de faciliter les prises de décisions nécessaires au pilotage du régime

Historique des décisions humaines