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UID : 5f24a33ce66de79be732fac10520e2f4
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW2B3005002T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
REGROUPER LES MEMBRES DE LA HAUTE-CORSE DU PREMIER ORDRE NATIONAL, LA LEGION D'HONNEUR, DONT LES MERITES EMINENTS, ATTESTES PAR DES DOCUMENTS OFFICIELS, RELEVENT D'ACTES DE COURAGE, DE DEVOUEMENT, ACCOMPLIS AU PERIL DE LEUR VIE LORS DES CONFLITS DANS LESQUELS LA FRANCE A ETE OU EST ENGAGEE, OU LORS D'EVENEMENTS AU COURS DESQUELS, PAR LEUR TALENTS, LEURS VERTUS, LEUR ENGAGEMENT PERSONNEL AU SERVICE DE L'ETAT, QUALITES OFFICIELLEMENT RECONNUES, ILS ONT PERSONNELLEMENT CONTRIBUE A L'ETABLISSEMENT ET A LA DEFENSE DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE, DE LA JUSTICE ET DU BIEN PUBLIC, EN METTANT AU BESOIN LEUR EXISTENCE EN DANGER ; CES MEMBRES PEUVENT ETRE DES PERSONNES PHYSIQUES OU DES PERSONNES MORALES ; NOTAMMENT LES UNITES ET FORMATIONS DECOREES DE LA LEGION D'HONNEUR, LES VILLES, ETABLISSEMENT SCOLAIRES OU ENTREPRISES, LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES, NOMMES PAR DECRET, PEUVENT ADHERER A L'ASSOCIATION SELON LES MEMES MODALITES QUE LES PERSONNES PHYSIQUES ; L'ASSOCIATION REGROUPE EGALEMENT LES MEMBRES DE HAUTE-CORSE DU PREMIER ORDRE NATIONAL DONT LES SERVICES EMINENTS RECONNUS ONT FAIT L'OBJET DE BONIFICATIONS SPECIFIEES DANS LES DECRETS DE NOMINATION, ET ACCORDEES EN RAISON DES DAN
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||