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GROUPEMENT PASTORAL DES GETS

UID : 5f265622ce5a88b297363c4c9a940159

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

entraide sous toutes ses formes entre les agriculteurs et les alpagistes des Gets ; organisation des concours de bovins ; préparation et mise en place de fêtes d'alpages avec les agriculteurs, en collaboration avec l'office de tourisme et participation à certaines animations lors de fêtes touristiques ; prise en charge des cotisations au Groupement de défense sanitaire ; versement d'une aide au contrôle laitier ; versement d'une aide aux agriculteurs pour l'achat de matériel ; exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux associés ou à des tiers confiant leurs animaux au groupement ; exploitation en commun de tous les autres biens susceptibles d'être mis à sa disposition ou pris en location par elle

Historique des décisions humaines