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ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE PAU

UID : 5f4ecab964e7d670b18722f49480249a

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

contribuer à réunir et à mettre en oeuvre les moyens humains nécessaires et les compétences utiles pour pérenniser et dynamiser un service public de conciliation égal pour tous les citoyens, et de qualité, sur tout le territoire de la cour d'appel de Pau; développer la conciliation et toute autre mission confiée par la loi aux conciliateurs de justice au profit des citoyens, et mettre en oeuvre les moyens en vue d'aboutir aux règlements de leurs différends par une entente amiable, dans un esprit de probité, neutralité et objectivité; proposer et organiser toute action visant à promouvoir et à faire connaître la conciliation afin de faciliter l'application des règles de citoyenneté qui participent au maintien de la paix sociale; contribuer à la réflexion et aux initiatives en matière de modes amiables des règlements des différends (mard) ; rassembler les conciliateurs de justice exerçant dans le ressort des tribunaux de bayonne, dax, mont de marsan, pau et tarbes, tribunaux du ressort de la cour d'appel de pau; concourir et participer au tutorat et au partage d'expérience de ses membres; défendre les intérêts de ses membres, leur apporter assistance

Historique des décisions humaines