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UID : 618ca603dc5788a7e0b6f8ae3dd4b4b1
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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80NONOUIW863003408T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
terrain:terrain_public · beta_operateur_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT
FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION
gérer la structure immobilière dite maison des familles mise à sa disposition par le chu de Poitiers dans le cadre d'une convention, s'engage à en respecter la destination ainsi que les obligations d'hébergement envers les familles des hospitalisés sans aucune discrimination ; rechercher tous les financements ou services susceptible d'améliorer le mieux vivre des hospitalisés et de leur famille, favoriser le développement d'échanges sociaux et la lutte contre l'isolement au bénéfice des familles hébergées ; développer une coopération permanente entre tous les acteurs de l'hospitalisation par l'information et la formation, pour garantir au mieux l'accueil et l'hébergement des familles des hospitalisés au CHU de Poitiers ; le projet associatif s'inscrit dans les dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 se modernisation du système de santé modifiant l'article L.6328-1 du code de la santé publique et opérant la reconnaissance juridique des maisons d'accueil hospitalières dans le code précité ; un cahier des charges, publié par arrêté ministériel du 21 février 2017, fixe les obligations règlementaires mises à la charge des maisons d'accueil hospitalières
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||