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UID : 61b18dec6ab8dc81082ad4435fd7f897
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW271001638T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
récolter des fonds afin de créer une entreprise par les membres fondateurs de l'association ; une partie du capital de l'entreprise sera déjà fourni par les membres fondateurs ; cette entreprise lancera une nouvelle marque de lingerie, et fera aussi l'objet de toutes opérations commerciales qui faciliteront son extension et son développement ; toute personne faisant un don entre 5 euros et 15 euros obtiendra une réduction équivalente au don pour l'achat d'un ensemble de lingerie lancé par l'entreprise ; toute personne faisant un don supérieur à 15 euros obtiendra une réduction de 15 euros sur chaque ensemble de lingerie lancé par l'entreprise, dans la limite de 5 ensembles maximum ; toute personne faisant un don se verra attribué un numéro personnel qui contribuera à la réduction d'un ou des ensembles de lingerie lancé par l'entreprise ; le prix des lingeries lancées par l'entreprise seront entre 49 euros à 69 euros l'ensemble pour les années 2014 et 2015 ; les prix évolueront pour les années suivantes ; les prix de 49 euros à 69 euros l'ensemble lancé par l'entreprise ne comprennent pas les réductions faites par les dons ; les réductions par les dons seront valables jusqu'à la fin
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||