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COMICE AGRICOLE DU CANTON DE CHENERAILLES

UID : 61e6ab2817edb0526dd9b5bec35a8b68

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

a pour but de seconder le développement des progrès agricoles dans le canton par la tenue d'un concours annuel et la distribution de récompenses, en outre des encouragements spécifiés ci-dessus, l'association achète des animaux domestiques améliorateurs, des instruments perfectionnés, des engrais chimiques et des amendements, primes au serviteurs ruraux soit pour de longs services soit pour soins intelligents donnés aux animaux primés ou aux propriétés primées, créer des concours dans les ecoles primaires et des champs d'expériences, les animaux reproducteurs sont vendus ensuite au rabais à des agriculteurs de la circonscription à charge par eux de les conserver pour la reproduction pendant trois ans et de faire saillir moyennant un prix fixé par le bureau, par le bureau les instruments jugés utiles à propager sont revendus au rabais à des agriculteurs de la circonscription ou ils peuvent être donnés en primes à des agriculteurs jugés méritants, les engrais et amendements seront rev

Historique des décisions humaines