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SOU DES ECOLES D'OYEU

UID : 62bbed23eed271600e295468878caf32

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

favoriser le développement de l'instruction laique, en assurant la gratuité des fournitures scolaires aux élèves qui fréquentent l'école publique et en prenant à sa charge l'achat du matériel éducatif, collectif nécessaire à un enseignement moderne. Elle pourra en outre organiser des voyages scolaires ou distribuer des cadeaux ou des prix à certaines catégories d'élèves ; prolonger l'oeuvre scolaire en promouvant l'éducation populaire

Historique des décisions humaines