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ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE FOIX

UID : 62d6bc52d618a3ee72cac89c32425074

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:conseille_structures · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

gérer les jardins familiaux mis en place par la commune de Foix sur la route de l'Herm ; en accord avec la municipalité, et en fonction des parcelles disponibles, l'association attribue celles-ci aux personnes qui se sont inscrites sur une liste d'attente auprès de la mairie ou auprès d'elle-même ; l'association veille à l'entretien général des jardins, elle peut participer à leur équipement, et est responsable, au regard de la mairie , pour le règlement collectif de l'abonnement et de l'eau consommée ; le conseil d'administration de l'association peut retirer une parcelle à un attributaire qui l'a laissée en friche pendant une durée d'au moins six mois, sans explications valables, ou qui ne respecte pas le règlement intérieur

Historique des décisions humaines