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ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE MOBIL-HOME ET KABANE XL/CHALET DU CAMPING SANDAYA-ÉTOILE D'ARGENS - 121 CHEMIN DES ÉTANGS -SAINT-AYGULF 83670

UID : 632528b14f6c96003cc8feb5d43e6231

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

a pour but : - la préservation des intérêts et des droits desdits propriétaires ; cela concerne à la fois, l'ensemble des contrats régissant les relations entre les propriétaires et le gestionnaire du camping, la durée des contrats et les conditions fixées, financières notamment, mais aussi les conditions d'occupation dans le temps et la capacité des propriétaires à jouir et à gérer leurs résidences de loisirs ; cette déclinaison n'étant pas exhaustive ; cela dans le respect des droits, notamment ceux édictés par le ministère de la concurrence et des prix, ministère de la consommation, etc ;;; - la réunion et l'organisation d'événements à l'initiative des propriétaires sur le site du camping Sandaya-Etoile d'Argens à Saint-Aygulf

Historique des décisions humaines