← Retour à la recherche UID · Liste Candidats Organismes · /health

ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTER-ENTREPRISES FRONT DE SÈVRES

UID : 639e27fec728011a6af9d5ffe85a8d87

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

l'exploitation au profit de ses membres, en gestion directe ou en sous- traitance et sans but lucratif dont les installations lui sont mises à disposition par le " propriétaire"" l'association pourra conclure tout contrat de gestion, étant précisé qu'elle devra, par tous moyens, s'efforcer d'obtenir un taux de fréquentation le plus élevé du restaurant, afin de réduire au maximum le prix du repas, dans ce but un règlement intérieur est établi, dans les conditions fixées à l'article 15 des présentes, afin de définir les règles qui s'imposeront aux sociétés utilisatrices en vue de cette réduction, l'association ne poursuit aucun but lucratif, cette déclaration étant considérée comme affectant sa nature même de telle façon que si elle devait être transgressée, elle entrainerait sa nullité"

Historique des décisions humaines