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UID : 64ad153308e76a2dc29111eca6f675b0
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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80NONOUIW563000790T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
attribuer les mouillages autorisés sur des critères objectifs de la zone «Pointe du Bile Est»;tenir à jour une liste dattente des personnes intéressées par un mouillage dans cette même zone; promouvoir entraide et assistance entre les adhérents pour tout ce qui concerne les mouillages, la sécurité, et la surveillance des bateaux sans responsabilité de sa part; assumer, autant que faire se peut, la défense des intérêts de ses adhérents en tant quattributaires des emplacements de corps morts autorisés et de développer entre eux un esprit de camaraderie; assurer la liaison entre les adhérents et les diverses administrations qui gèrent le Domaine Public Maritime; veiller à ce que les adhérents respectent les règles imposées par les administrations pour tout ce qui concerne les mouillages ainsi que la protection de lenvironnement;faire respecter par les adhérents le règlement intérieur, établi par celle-ci
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||