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UID : 64c6890938e95cc5cef81c9d21859127
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW281005926T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT
FLUX_RELAIS_INFORMATION
financer, au bénéfice de ses membres bénéficiaires et toutes les personnes nommées par décision de l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, qui ont une maladie congénitale et désirant une aide financière pour ses traitements ; garantir les paiements de tous les frais annexes non remboursés par la sécurité sociale ou un autre organisme d'assurance, tels que les déplacements, hébergements, transports, alimentation, interventions chirurgicales et avances de frais de soins avant le remboursement total ou partiel suivant les soins
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||