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UID : 64c92b28ec5326fd85f25e7802fed05d
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW191002367T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
promouvoir l'Organisation Interprofessionnelle sur le plan régional ; être en liaison permanente avec les organismes qui s'occupent en France ou à l'Etranger du marché des fruits rouges, et éventuellement adhérer à tout organisme qui s'intéresse à la promotion, la commercialisation, la défense et l'amélioration de la qualité ; représenter les partenaires de la filière "Fruits Rouges" auprès de toutes les instances et notamment des Pouvoirs Publics ; adapter et régulariser l'offre ; déterminer une politique de mise en marché des fruits rouges, campagne par campagne, et en particulier définir un prix de campagne ; mettre en oeuvre toutes disciplines permettant une rémunération normale du produit et des services , pour une saine gestion du Marché ; proposer à l'extension, par voie réglementaire, toutes mesures conformes à l'intérêt général, destinées à l'amélioration de la gestion du marché des fruits rouges ; rechercher tous moyens de promouvoir tous programmes susceptibles d'améliorer
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||