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UID : 65f59fceb003373a979ab5cb1147ae88
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW691088241T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
favoriser, développer et promouvoir : des actions et des activités professionnelles ou en voie de professionnalisation, dans un champ d'intervention artistique, culturel, éducatif, professionnel et social ; l'organisation d'évènements de la fête foraine ; la gestion des emplacements réservés à l'exercice de la profession des artisans de la fête, sous réserve de l'accord tacite décidé au préalable avec les administrations concernées ; le prix de location de ces dits emplacements concédés aux adhérents en fonction de la surface, de la durée ; l'application et le contrôle de toutes les normes de sécurité des manèges désirant profiter d'un emplacement dans la zone dédiée à cet effet ; le pouvoir de vérifier la propriété du manège, sa conformité, son assurance et toutes garanties nécessaires au bon fonctionnement du lieu loué ; la gestion du budget du droit de place ; elle peut également animer, gérer administrer et représenter d'autres structures de spectacles similaires ou apparentées ou inter professionnelles ; elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d' aider à l'organisation d'autres structures de même objet
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||