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CONSEIL LOCAL DE PARENTS D'ÉLÈVES FCPE DE BELLEY ( LYCÉE, COLLÈGE, PRIMAIRE, MATERNELLE DE BELLEY ET LES ÉCOLES SE RATTACHANT AU COLLÈGE)

UID : 6600f64eb875c1144c6a4b37d70e8543

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:insertion · finance_interne_local:ecole_parents_eleves · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

regrouper l'ensemble des parents d'élèves de l'établissement (du groupe) scolaire, de formuler en leur nom des voeux sur tout objet concernant les intérêts moraux et matériels de l'établissement scolaire, des élèves qui le fréquentent ou de leurs parents, en suivre la réalisation et veiller à leur application ; rassembler, présenter ou éditer à l'intention des familles toute documentation relative aux études et débouchés scolaires et professionnels ; propager et défendre l'idéal laïque, promouvoir et faire créer un service public unifié et laïque de l'éducation nationale, gratuit, respectueux de toutes les familles de pensée sans en privilégier aucune et soucieux d'apporter à chacun des élèves le plus complet épanouissement de sa personnalité et les meilleurs chances d'insertion sociale ; organiser des activités annexes et connexes d'économie sociale pour favoriser l'égalité des chances (bourses aux livres, bourses aux fournitures) et plus généralement, toute activité concourant à l'atteinte des buts fixés au paragraphe 3 du présent article; assurer une liaison permanente entre tous les personnels de l'établissement scolaire et les parents d'élèves, favoriser et faciliter les rappo

Historique des décisions humaines