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FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES HAUTES-ALPES

UID : 6627e7dec6e8d16c7065d783822604c9

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats; assurer la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents; apporter son concours à la prévention du braconnage; organiser la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser; apporter son concours à l'organisation de cet examen; conduire des actions d'information, de formation, d'éducation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires, du public et des chasseurs et le cas échéant des gardes-chasse particuliers; exercer pour la gestion des associations communales et intercommunales de chasse agréées, les missions qui lui sont confiées par la section 1, chapitre II du titre II du livre IV du code de l'environnement et coordonner l'action de ces associations; assurer la gestion des plans de chasse individuels conformément aux dispositions du code de l'environnement; assurer la validation annuelle du permis de chasser et la délivrance des autorisations de chasse accompagnée; conduire des actions de prévention des dégâts de

Historique des décisions humaines