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ASSOCIATION INTERCONSULAIRE DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (A.I.J.T.C.B)

UID : 66b54e7fec8aff341a6ead0ea2b73dcd

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

favoriser les échanges entre juges des tribunaux de commerce, à permettre aux juges des tribunaux de commerce de développer leur connaissance en organisant des formations, des réunions, des congrès, à communiquer avec les chefs d'entreprises sur le rôle et les attributions des tribunaux de commerce

Historique des décisions humaines