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APEME - ASSOCIATION PAYS D'EMERAUDE MER ENVIRONNEMENT

UID : 6710c36e843bce80ec57c1c48614377d

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

veiller au respect des textes législatifs et règlementaires concernant la protection de la nature, de l'environnement, de l'urbanisme, de la voirie routière et du cadre de vie, tout particulièrement la préservation, la conservation et la mise en valeur des sites, des promenades, des points de vue et de leur végétation ; entreprendre toutes actions qui contribuent au développement durable intégrant la gouvernance et les aspects environnementaux, sociaux, économiques et de santé ppublic ; entreprendre toutes actions qui contribuent à la protection et à la sauvegarde des milieux naturels, de la faune et de la flore et à la lutte contre les pollutions, y compris d'origine marine ; agir en vue de la prévention,de la protection et de la défense des consommateurs concernant les productions d'origine marine et/ou terrestre plus particulièrement celle du pays de saint malo (terre et mer), la qualité et la disponibilité/prix de l'eau, affectant directement ou indirectement la santé publique ; de présenter en tous lieux et auprès de toutes instances, les intérêts des consommateurs usagers du pays de saint malo ; soutenir toutes les initiatives publiques ou privées qui se rapportent à ces acti

Historique des décisions humaines