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CONFEDERATION DE GROUPEMENTS DE CONSEILS FISCAUX EUROPEENS CONFEDERATION FISCALE EUROPEENNE CFE

UID : 68a1b8cb1e4183fbb50cd5ac3288185b

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

assembler tous les groupements de conseils fiscaux de tous les Etats européens et défendre les intérêts professionnels des conseils fiscaux et assurer la qualité des services rendus au public en matière fiscale ; promouvoir l’harmonisation des lois professionnelles nationales, particulièrement obtenir la protection de chaque titre national de conseil fiscal en Europe et agir pour la reconnaissance, au profit des conseils fiscaux, du droit de représenter leurs clients devant les autorités et tribunaux fiscaux de même que devant toutes autres autorités nationales, internationales ou supranationales, échanger des informations sur les lois fiscales nationales et participer à une harmonisation du droit fiscal en Europe, maintenir des relations avec les autorités, organismes nationaux et internationaux et particulièrement apporter aux autorités de l’Union Européenne le concours de leur expériences de praticiens sur toutes matières relatives à la fiscalité et au droit professionnel ; informer le public sur les services que les conseils fiscaux peuvent lui rendre ; faciliter la coopération dans les domaines présentant un intérêt commun pour les conseils fiscaux des Etats européens aussi bi

Historique des décisions humaines