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UID : 68be55e7867d19af3adf61741ff98183
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW663001244T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
promouvoir auprès des services publics compétents pour en assurer la maitrise d'oeuvre, la restauration, la sauvegarde et l'entretien des églises et de leur mobilier ; regrouper toutes les personnes physiques ou morales souscrivant au projet pour une utilisation commune de leurs aptitudes compétences et expériences, afin de développer le rayonnement culturel des monuments ; s'associer aux réflexions et études qui seraient engagées par le ou les maitres d'oeuvre, préalablement à la définition des travaux de restauration ; participer sur justificatifs et dans la limite de son budget, au financement (complémentaire des crédits publics de toute nature) des travaux nécessaires à la conservation et la mise en valeur du patrimoine considéré. A ce titre elle pourra apporter son soutien pour la gestion, l'animation et la préservation aux églises de Saillagouse, Rô et Vedrignan, étant entendu que cette collaboration respectera les attributions du curé de la paroisse de Basse Cerdagne St Roch, définis selon le droit interne de l'Eglise Catholique Romaine notamment, seule personne habilitée pour l'organisation du culte catholique sur les paroisses de Basse Cerdagne St Roch, où se situent les é
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
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| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||