← Retour à la recherche UID · Liste Candidats Organismes · /health

LES JARDINS FAMILIAUX DU PLA

UID : 697db42153d6da6501608e23e1cec371

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:precarite · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

rechercher, aménager, répartir, attribuer les jardins appartenant au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville d'Elne ; mettre à disposition de ses adhérents par le Président du CCAS ou le Président de l'Association, les parcelles permettant une production destinée exclusivement à la consommation familiale ; le jardin est attribué prioritairement : Au chef de famille en tant que tel, familles nombreuses à revenus modestes, "en dehors de toute autre considération afin que les jardiniers les cultivent personnellement, en vue de subvenir aux besoins de leur foyer, à l'exclusion de tout usage commercial"" § article L 561-1 du code rural

Historique des décisions humaines