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ASSOCIATION NATIONALE POUR LE FINANCEMENT DE L'EQUIPEMENT SCOLAIRE PRIVE - ANFESP

UID : 6b54f28452a70fa1b8d9b8e8c5f922c3

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-01T19:32:19.940538+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI restants 531 -> A_CONTROLER ; 411 QA A_CONTROLER + 120 solides avec signaux risque à relire

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:financement_projets_externes · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

promouvoir et développer l'équipement scolaire sur l'ensemble du territoire national, en facilitant par tous moyens en son pouvoir toutes opérations de financement concernant les constructions scolaires d’initiative privée, notamment la construction et l’aménagement des locaux d’enseignement utilisés par des établissements privés de formation technique et professionnelle ainsi qu’éventuellement par toutes autres catégories d’établissements ; pouvoir, en particulier, émettre tus emprunts obligatoires bénéficiaires de la garantie de l’Etat, en vue de financer la construction et l’aménagement des locaux d’enseignement technique et, sur le produit de leurs emprunts, consentir à ceux de ses membres susceptibles d’en bénéficier, des prêts entrant dans le cadre des opérations de financement ; pouvoir effectuer toutes les opérations financières que comportent la réalisation, l’amortissement et le remboursement de ces emprunts et prêts, notamment la construction de sûreté, le service des a

Historique des décisions humaines