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ORGANISATION DE PRODUCTEURS LES TERRITOIRES DE ROQUEFORT

UID : 6b7f7534d1e08e0b8064488113305715

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

conformément aux dispositions du code rural relatives à l'organisation économique dans le secteur de production lait de brebis, l'organisation de producteurs a pour objet : fédérer les éleveurs apporteurs de lait de brebis, auprès de des acheteurs de lait de brebis collectant le lait sur le bassin de lait de brebis aop roquefort ; elle est mandatée pour négocier les conditions générales de vente concernant le lait produit par lesdits adhérents ; à la suite de chaque négociation, l'organisation de producteur s'engage à transmettre aux adhérents, les éléments quantitatifs et qualitatifs qui entrent dans les modalités de détermination du prix nouvellement négocié ; (grille de qualité, grille de saisonnalité, nouveaux volumes ) ; organiser la mise en place des instruments permettant de connaître le cheptel des adhérents et leur production laitière moyenne et d'établir une organisation de la production laitière de ses adhérents mise à jour à une fréquence appropriée ; organiser la mise en place d'un dispositif de traitement des informations provenant de ses adhérents et de l'entreprise acheteuse de la production afin de déterminer la totalité des volumes à collecter ainsi que leur suivi

Historique des décisions humaines