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UID : 6bcc06397cc13ce6b006884a9191fc29
Statut effectif : A_CONTROLER
Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00
Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct
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75NONNONW461000090T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : NON
Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, protection et gestion de la faune sauvage et de ses habitats, promotion et défense de la chasse et des intérêts de ses adhérents, prévention du braconnage, formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser,information, éducation, formation et appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires, des chasseurs et du public et le cas échéant, des gardes-chasse particuliers, exercice des missions qui lui sont confiées par la section 1 du chapitre 2 du titre 2 du livre 4 du code de l'environnement pour la gestion des associations communales et intercommunales de chasse agréées, coordination de l'action de ces associations, gestion des plans de chasse individuels, conformément aux dispositions des articles l-458-8 et l-425-10 du code de l'environnement, prévention des dégats du gibier, indemnisation des dégats de grand gibier, élaboration du schéma départemental de gestion cynégétique, surveiller les dangers sanitaires impliquant le gibier, conduite d'actions concourant directement à la protection et à la reconquête de la biodiversité, soutien financier à leu
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
2026-06-02T14:10:58.374816+00:00 |
A_CONTROLER | Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct | 7c3614e676a0620f |
T6J6AK_V1P_RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_3853_A_CONTROLER |