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UID : 6c347b7399bd5b4441f7164e9c7abd19
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW751180985T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
fédérer et coordonner les moyens de chacun des membres constituant la présente association en vue d'une meilleure efficience économique et d'une meilleur synergie des actions en vue d' optimiser l'intérêt commun; regrouper les métiers du verre représentés par des entreprises, des fabricants transformateurs de verre plat et des industriels de la profession, pouvant offrir à leurs clients les meilleurs garanties de qualité de produits et de services, dans un certain domaine ou champ d'application défini par le règlement intérieur, définir les règles collectives applicables à chacun des membres constituant la présente association en matière de calcul et de collecte des cotisations et telles que définies dans son règlement intérieur; définir les règles à chacun des membres constituant la présente association en matière d'homologation (le niveau des performances des produits et des services) et de labellisation de leurs produits; définir, de façon plus précise les moyens, attestations, certificats que doivent présenter les entreprises homologués pour démontrer leur capacité à satisfaire aux exigences de qualité des produits et des services; définir et appliquer, dans le cadre du règleme
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||