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UID : 6d505feedc9b6acb06a64c92adbeecce
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW751245293T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
assistance à des personnes morales ou physiques ayant des activités philanthropiques ou sans but lucratif et toutes autres activités philanthropies et de charité, dès lors qu'elle n'est pas contraire aux présent statuts ; l'aide à la création, au développement et au fonctionnement des institutions et écoles privées, soit par intervention directe soit par voie de concours à des personnes ou organismes tiers sous forme de subsides, tels que subventions, bourses, allocations, prises en régie et autres ; à titre indicatif ces institutions privées pourraient être des crèches, jardins d'enfants, maternelles, écoles primaires, secondaires, supérieures, d'enseignement général ou technique, des colonies de vacances, des équipements socio-éducatifs, des maisons communautaires, éventuellement des maisons de repos, de retraite destinées à personnes se trouvant dans des difficultés financières ou morales ;
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||