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AIDE A LA SCOLARISATION DES ENFANTS TSIGANES DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE (A.S.E.T.31)

UID : 6df6edcaa7e34c80fe96958e6f38dd47

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

promouvoir la scolarisation des enfants tsiganes, enfants des Gens du Voyage et de familles non sédentaires, en collaboration avec les familles intéressées, l'éducation nationale, les établissements scolaires et les collectivités locales ; établir et entretenir des rapports suivis dans le cadre des attributions statutaires de chacun d'eux avec les associations et les organismes publics et privés, exerçant leur action auprès des enfants tsiganes et enfants des Gens du Voyage ; défendre le droit à l'école et par voie de conséquence, le droit au stationnement et au logement des familles ayant des enfants à scolariser

Historique des décisions humaines