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LES SINISTRES DE MARCEL SEMBAT

UID : 6e146ca56b3f62e50075d69848f90a12

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

association à but non lucratif créée pour défendre les intérêts des résidents suite au sinistre du 23/10/2019 sur toutes les questions concernant les problèmes de l'habitat et de l'urbanisme (défense du foyer, sécurité de la famille, santé publique, prix des loyers/prestations, équipement énergétique, mutations/échanges, constructions d'H.L.M. modernes/d'immeubles de type économique, créations d'oeuvres sociales, terrains de jeux, fêtes, activités culturelles/artistiques/sportives/d'éducation populaire) ; elle a également pour but le développement et l'amélioration des droits des consommateurs, la sécurité des biens et des personnes, le développement durable, la sécurité, la qualité des produits et des services ; le maintien, le retour, la création et le développement de véritables services publics de qualité dans les domaines aussi vitaux que l'eau, le gaz, l'électricité, les transports, la poste et les Télécommunications, le crédit, la santé, l'enseignement etc;;;

Historique des décisions humaines