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UID : 6e8b3aa190af3ad71b02b6a1f2faae58
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW9G1000312T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_RELAIS_INFORMATION
gestion des flux financiers provenant des donations et subventions des communes du Conseil Général et Régional de Guadeloupe, des dons des particuliers, des cotisations des adhérents, frais de pensions et soins, sponsors et toutes les sommes reçues aux fins de créer, concevoir et construire un refuge pour animaux et plus spécifiquement des chiens et chats errants abandonnés, perdus ; signer tout acte bail, acte de disposition administratif d'un terrain pour la construction ; organiser des campagnes d'éducation populaires dans les établissements scolaires en vue d'une sensibilisation des enfants et adolescents ; recevoir des communes, des particuliers les animaux errants ou abandonnés sur leur territoire aux fins de les soigner, de les répertorier et, si possible, de les placer ; organiser une bourse de placement dans la limite des places disponibles ; faire pratiquer si nécessaire et en dernier ressort l'euthanasie des animaux les plus touchés ou qui ne peuvent être placés car trop vieux
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||