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UID : 6f3d8620009c9e120f71941873b1fe5d
Statut effectif : A_CONTROLER
Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00
Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct
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75NONNONW831003335T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : NON
Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_RELAIS_INFORMATION
participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage et des ses habitats, promotion et défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents ; apporter son concours à la prévention du braconnage ; organiser la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser ; apporter son concours à l'organisation de l'examen du permis de chasser ; conduit des actions d'information, d'éducation, de formation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et du public ; gérer des réserves naturelles ou tout autre territoire à caractères protégé ; coordonner les actions des associations communales et intercommunales de chasse agréées ; apporter son concours à la validation du permis de chasser ; conduire des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L.426-1 et L.426-5 du Code de l'environnement ; élaborer, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départeme
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
2026-06-02T14:10:58.374816+00:00 |
A_CONTROLER | Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct | c8e2925f48fc85c2 |
T6J6AK_V1P_RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_3853_A_CONTROLER |