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ASSOCIATION DE HAUTE BONNE

UID : 6fc67ba0f5260f1a4cbb12616ac6a326

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

agir pour la défense des habitants et riverains du quartier de haute bonne à bonne (74380) , agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité des habitants et riverains du quartier ; agir pour la défense de leurs intérêts et leur environnement ; oeuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire et paisible du quartier ; S'organiser pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire ; Mettre en commun les compétences et moyens a minima des habitants du quartier pour leur permettre de mieux défendre les droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants, voire des riverains actuels, anciens et futurs , engager tout recours devant les juridictions judiciaires et administratives relatives aux expropriations et aux nouveaux aménagements et constructions, dans le cadre du projet de sauvegarde du quartier ; ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives, et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres ; oeuvrer pour la sauvegarde et la mise en valeur d'un patrimoine et d'un paysage urbain, tant naturel qu'architectural et

Historique des décisions humaines