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COMITE DEPARTEMENTAL DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE DU PAS-DE-CALAIS ET DE SES MEMBRES ALLIES

UID : 703e3bdcd924e094e7035f14e2800f9c

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

ce comité a pour objet : de regrouper en dehors de toute obédience politique ou confessionnelle des Combattants Volontaires de la Résistance (article L-119); les anciens combattants de la Résistance au titre de l'article A-137 du code des Pensions Militaires d'Invalidité et des Victimes de Guerre et des membres alliés, de représenter la Résistance auprès des Pouvoirs publics et du monde associatif, de défendre les idéaux, l'esprit et l'honneur de la Résistance, d'animer de promouvoir et d'organiser le Concours annuel de la Résistance et de la Déportation en liaison avec les partenaires publics habituels et les autres associations de la Résistance et de la Déportation, de favoriser toute initiative relevant du 4-3, sans souci de parti pris idéologique, philosophique, politique

Historique des décisions humaines