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SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE LEGALE ET D'EXPERTISES MEDICALES

UID : 709498d786a897f6b522d1163eb19f8f

Statut effectif : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T19:05:45.204232+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — bucket VALIDE_CANDIDAT_TRES_SOLIDE -> VALIDE

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

elle a pour objet : de stimuler l'étude et la recherche sur les sciences médicolégales ; de diffuser des bonnes pratiques dans tous les domaines de la médecine légale et de l'expertise ; d'améliorer leur enseignement, notamment par la mise au point et la diffusion d'outils pédagogiques, l'organisation de congrès, l'octroi de prix et de bourses de recherche ; de mettre en oeuvre ou de participer à des programmes d'accréditation, d'évaluation de formation et de certification des pratiques professionnelles ; de promouvoir la médecine légale et sa connaissance auprès des institutions nationales, européennes et internationales (en lien avec les sociétés concernées) , des tutelles, du corps de santé et du public ; de favoriser les échanges scientifiques, pédagogiques et professionnels entre les professionnels français et étrangers concernés par la médecine légale ; de participer aux publications éditoriales et périodiques scientifiques dans les domaines de la médecine légale et expertise ;

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