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CLEVACANCES DOUBS

UID : 70ef61435c47498d9530c52fe50fc541

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

promouvoir et défendre la marque nationale Clévacances ; contribuer au développement d'une politique qualitative des locations de vacances dans le respect des textes en vigueur (arrêté ministériel du 8-01-1993) et ce en relation avec les offices de tourismes et syndicats d'initiative, les agents immobiliers et tout organisme local ou départemental concerné par le développement touristique ; représenter et défendre les intérêts de ses adhérents (propriétaires de location de vacances) auprès de toutes les instances territoriales ; attribuer, en sa qualité de représentant de la marque Clévacances, un agrément aux locations de vacances appartenant à ses adhérents (ou mandataires) ; informer ses adhérents sur la réglementation en vigueur et sur tout changement pouvant intervenir ; rechercher les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre et à la conduite de ses missions ; susciter sur le plan local, en liaison avec les organismes en charge du développement touristique, des groupes de travai

Historique des décisions humaines