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ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT ECOLE MARIE IMMACULEE

UID : 70f4337d7954b97ae076f9cc43a4f161

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

organiser par tous les moyens appropriés le fonctionnement matériel des écoles libres et notamment de l'école catholique de La Besse Vors ; engager les directeurs et maîtres, assurer leurs rémunérations, s'intéresser à leur perfectionnement, à leur retraite, en conformité avec le statut des directeurs et maîtres de l'enseignement libre ; acquérir ou prendre en location tous immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus indiquées ; établir et entretenir des rapports suivis, dans le cadre des attributions statuaires de chacune d'elles, avec les associations s'intéressant à l'enseignement libre (APEL, Amicales, etc.)

Historique des décisions humaines