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ASSOCIATION AMICALE PROFESSIONNELLE ET DE SECOURS DU PERSONNEL DE LA POLICE DE LA VILLE DE GIVORS

UID : 7202bd6475c6ef67601a59376c50ede8

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · finance_interne_local:amicale_club_loisir · beta_financeur_non_decisif · beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

entrenir des relations amicales et resserer les liens de solidarité entre ses membres ; donner dès maintenant un secours à la veuve, aux orphelins de tout sociétaire décédé en fonction ; dès que la situation pécuniaire de l'association le permettra et sur l'avis de l'assemblée générale, allouer des secours aux catégories ci-après : 1) secours renouvelable à la veuve et aux orphelins de tout sociétaire mort victime du devoir ; 2) secours renouvelable à tout sociétaire blessé au cours du service ou ayant contracté une maladie grave en service commandé ; 3) secours à tout sociétaire éprouvé par la mort ou la maladie d'un ou plusieurs membres de sa famille se trouvant dans la gêne ; accorder des prêts aux sociétaires qui se trouveraient dans le besoin, à charge pour eux de rembourser ses sommes, selon décision du Conseil d'Administration

Historique des décisions humaines