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GROUPEMENT DE SOLIDARITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES (G.S.T.N.S.)

UID : 74a2a31be5e623300ea43874c80e804f

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:handicap_fragilite · terrain:lien_social · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

apporter son concours à l'étude de l'amélioration de la protection sociale des travailleurs non salariés (professions indépendantes, auto-entrepreneurs et tout travailleur non salarié, au sens du Code de la Sécurité Sociale), souscription de contrats d'assurance collective à adhésion facultative auprès d'organismes assureurs habilités et sélection pour ses membres de couvertures adaptées en matière de prévoyance (frais de santé, risques décès, incapacité de travail et invalidité), de dépendance, de retraite ou d'assurances sur la vie, négociation d'offres de services à conditions préférentielles, sur les thèmes de la dépendance, de la retraite, de la prévoyance et de la santé, organisation de campagnes d'information et de sensibilisation entrant dans son objet

Historique des décisions humaines