← Retour à la recherche UID · Liste Candidats Organismes · /health

DEFENSE DES CONTRIBUABLES AIGUES-VIVOIS (D.C.A.V.)

UID : 757ac5711ac7abe133f865fc7f9ba334

Statut effectif : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T19:20:00.900593+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Classe / score beta

ORGANISME_FINANCEMENT_FORT
100

Rang / score initial

C
16

Famille

Associations/ARUP/interet_general

Groupe Datamoria

AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI

Rôle Datamoria

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Confiance : 85

Financeur / demandeur

Financeur strict : OUI
Demandeur/bénéficiaire : NON

Localisation

Aigues-Vives · Dept 30 ·

Identifiants

RNA W302010303
SIREN
SIRET

Source

RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip

Run

T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203
T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919

Période / filtre

202605 · V2B

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

veiller à la bonne utilisation des fonds publics, à l'attribution équitable des subventions communales et para communales; au respect des programmes qui engagent financièrement la commune ou ses organes; contrôler la bonne utilisation des fonds publics ; veiller au respect des engagements de la commune à travers ses budgets prévisionnels ; veiller au respect des principes d'attribution des marchés publics ; veiller au respect de principes d'attribution de l'utilité publique lors des acquisitions mobilières ou immobilières par la commune ou ses organes ; d'informer par tous moyens existants les populations d'ester en justice ; de la réalité de l'utilisation des fonds publics ; ainsi que tout objet se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal

Historique des décisions humaines

Date UTC	Statut	Note	Decision ID	Source décision
`2026-06-01T19:20:00.900593+00:00`	VALIDE	Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE	`d18c0096cc2e2f13`	T6J6AK_V1O_BIS_QA_FINANCEUR_SOLIDE_PROPRE