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ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE PEYREGOUX

UID : 75ae775e2c7d05a01a111c0e1fec9613

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

gestion matérielle de fonctionnement des écoles libres et en particulier de l'école catholique de Peyregoux. engager les directeurs et maîtres, assurer leur rémunération, leur retraite en conformité avec le statut des directeurs et maîtres de l'enseignement libre. acquérir ou prendre en location tous immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus indiquées : établir et entretenir des rapports suivis avec les associations s'intéressant à l'enseignement libre dans le cadre des attributions statutaires de chacune d'elles.

Historique des décisions humaines