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COMITE DEPARTEMENTAL DES AMIS DE L'ENVIRONNEMENT, DES SITES ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LOT-ET- GARONNE (CAMESIRA 47)

UID : 75bcba34a58857180917407359cc902a

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

Veiller à la conservation, l'aménagement, la réhabilitation, l'animation du patrimoine architectural ancien, non classé au titre des momunents historiques, appartenant aux activités locales ou aux particuliers sous certaines conditions : intérêt historique, accessible au public; il mène une action suivie auprès des populations, des pouvoirs publics pour la protection des richesses naturelles et artistiques du département; dans le cadre du respect de l'environnement, le comité apporte son concours à la préservation des sites naturels

Historique des décisions humaines