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PASS MUTUELLE

UID : 764b6ba6b9be5a21ee820047edcd7a69

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:precarite · terrain:lien_social · beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

apporter son concours à l'étude de l'amélioration de la protection sociale des personnes en situation de précarité et favoriser, par tous moyens, leur accès aux soins ; promouvoir le développement de l'assurance maladie complémentaire auprès de ces populations, notamment en souscrivant des contrats d'assurance collective leur proposant la couverture la plus adaptée et susceptible de leur donner droit à l'aide à la complémentaire santé conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ; organiser des campagnes d'information et de sensibilisation entrant dans son objet ; réaliser ponctuellement et gracieusement des opérations de solidarité, après examen par le conseil d'administration de la situation sociale ou économique des adhérents en difficulté demandeurs d'un secours ; engager et participer à toutes actions de prévention en matière de santé à destination des ses membres

Historique des décisions humaines