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PLU LEVENS DANGER

UID : 77302005844cc21151c41cf22a6b7627

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_operateur_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION

Objet court

récolter des fonds afin de permettre aux trois associations citées à l'article 1 (association de défense et de sauvegarde de Levens, association les Perdigones, association Levens à venir) et aux personnes qui le désireront, d'ester en justice dans une (des) procédure(s) communes(s), pour annulation du PLU (plan local d'urbanisme) de Levens, tel qu'adopté en métropole Nice Côte d'Azur le 21 septembre 2012 ; cette collecte ne peut être l'objet d'un bénéfice quelconque ; à l'issue de la (des) procédure(s) judiciaire(s), précédemment citée(s), les sommes restantes, si elles existent, seront dévolues au profit d'une ou de plusieurs actions d'intérêt général, à déterminer par décision unanime de l'assemblée générale

Historique des décisions humaines