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UID : 78093674718c60b49649e38b644f44a6
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW134003891T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
assurer l'objectif rationnel de la pêche (à la palangre, à la senne coulissante ou divers petits métiers) notamment de thon rouge et l'amélioration des conditions de vente de la production de ses adhérents en prenant les mesures propres à : privilégier la planification de la production et son adaptation à la demande, en qualité et en quantité, en mettant notamment en oeuvre des plans de capture. Promouvoir la concentration de l'offre, stabiliser les prix, encourager les méthodes de pêche qui favorisent une pêche durable
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||