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UID : 78818de1c385ee2f9ff68a8e0e7ec47a
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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80NONOUIW951002257T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · finance_interne_local:amicale_club_loisir · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
organiser la défense, l'information, la formation, l'organisation collective et la représentation des locataires ou copropriétaires ou accédant à la propriété ayant pour bailleur Val d'Oise Habitat et situés dans les adresses suivantes : rue du lieutenant colonel Prud'hon, boulevard du général Leclerc, avenue Maurice Utrillo, Rue Jean Charcot ; regrouper également les locataires, les propriétaires ou accédant à la propriété résidents des rues adjacentes ; organiser leur expression à l'intérieur comme à l'extérieur de l'association ; constituer un mouvement de consommateurs fondé sur la coopération, l'entraide et la solidarité des usagers ; être indépendante de tout parti politique, de toute confession religieuse et de toute idéologie ; utiliser tous les moyens de droit mis à sa disposition, notamment celui d'ester en justice, pour défendre les intérêts de ses membres ; pouvoir grouper et prendre la défense des intérêts individuels ou collectifs des adhérents ; étudier, s'intéresser et participer à toutes les questions de location, d'habitation, aux commissions d'attribution des logements, à l'urbanisme, aux transports et à l'activité sociale culturelle ; mener toutes les actions né
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
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| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||