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UID : 7943ab8d4168769795acaba3c4d4784f
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW751037355T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
organiser l'économie du marché des plantes riches en protéines, d'une part légumineuses à grosses graines (pois, féveroles, lupin, etc) et d'autre part luzerne déshydratée, et en particulier, assurer le développement de la production des plantes riches en protéines tout en apportant aux exploitants agricoles une rémunération suffisamment incitatrice, et un complément à la diversification des cultures ; assurer un approvisionnement régulier des utilisateurs de protéines pour l'alimentation humaine ou l'alimentation animale, les rendant ainsi moins tributaires de la fluctuation des importations ; mettre en place un marché normalisé en établissant les conditions d'un circuit de commercialisation satisfaisant pour l'ensemble de l'interprofession ; promouvoir entre les différents groupes constituant l'interprofession, une politique contractuelle en particulier par la conclusion d'accords interprofessionnels, conventions, contrats types, comportant notamment la fixation d'un prix
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||