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HH GESTION BRETAGNE

UID : 794a84d5793aaa8143aaa5018f879a27

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:insertion · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

favoriser l'insertion et la promotion par le logement, dans une perspective de mixité sociale des personnes et familles défavorisées, au sens de la loi du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement opposable, et plus généralement, de toutes celles éprouvant des difficultés à accéder à un logement mettre en œuvre les pratiques et recommandations à la règle des quatre p définie par le ministère de l'économie au regard du produit ,du public, des prix pratiqués et de la publicité qu'elle pourrait s'autoriser participer à la réflexion sur le logement social

Historique des décisions humaines